sellerie-savoisienne.com est le site de vente en ligne de l’enseigne « Sellerie Savoisienne » régie par la SARL CR EQUIT, route de l’aéroport 73420 VOGLANS

Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sellerie Savoisienne et l'acheteur. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, il vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Produits 

Les photographies illustrant les produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sellerie Savoisienne ne pourra être engagée.

En cas de variations de couleur des produits la Sellerie savoisienne ne pourra être tenu responsable, en particuliers sur les cuirs où les variations de couleur sont inhérant à la fabrication des produits

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sellerie Savoisienne confirme l'acceptation de sa commande à l'acheteur à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par la Sellerie Savoisienne.

La Sellerie Savoisienne se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La Sellerie Savoisienne se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, au magasin ou chez ses fournisseurs, d'autorisation de paiement. L'acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Sellerie Savoisienne ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison des produits commandés

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.

L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des stocks, à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Au cour de l'année, 3 semaines de fermeture de la boutique sont prévues. Aucun colis ne sera donc expédié, les expéditions reprendront normalement à la réouverture de la boutique :

  • La semaine entre Noël et le nouvel an
  • La semaine du 15 Août
  • La semaine d'EQUITALYON (fin Octobre - début Novembre)

En cas d'absence à son domicile, l'acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, l'acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 9.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

L'acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, la Sellerie Savoisienne pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l'acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Prix

Le prix est exprimé en Euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.

Envoi vers la Suisse : les prix sont exprimés hors taxes, l'acheteur s'acquittera des taxes et des droits de dédouanement directement.

Paiement

Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sellerie Savoisienne par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou par chèque.

o   Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par la Sellerie Savoisienne qui permet de garantir la confidentialité des informations.

o   Paiement par virement bancaire : au moment de la commande les coordonné bancaire de la Sellerie Savoisienne seront transmise, la commande sera validé en date du virement. Le virement doit préciser la référence de la commande.

o   Paiement par chèque : en imprimant la page Validation de Commande, disponible sur le site. L'acheteur adresse son règlement à l'ordre de Sellerie Savoisienne, accompagné de ce Bon de Commande à l'adresse suivante : Sellerie Savoisienne, route de l’aéroport 73420 VOGLANS.

Dès la réception de votre chèque, ce dernier sera déposé en banque sous 48h. Le délai afin d'être informé par votre établissement bancaire de la validité du paiement est de 8 à 10 jours ouvrés. La Sellerie Savoisienne, conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.

A défaut, la Sellerie Savoisienne peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'acheteur.

Ainsi, la commande faite par l'acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

L'acheteur sera prévenu par courrier électronique.

Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, la Sellerie Savoisienne se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Promotions et soldes

Les tarifs préférentiels accordés, sur des produits en promotion ou en solde saisonnière, ne seront valides que sur les articles disponibles en magasin. Dans les cas ou une commande ne pourrait être satisfaite intégralement, un remboursement équivalent à la valeur des produits non livrés sera effectué dans les huits jours ouvrés suivant l'encaissement par la Sellerie Savoisienne de la commande initiale..

Garantie

En cas de problème quelconque, l'acheteur peut contacter le service clients par e-mail à selleriesavoisienne73orange.fr

L'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d'une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.

Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'acheteur.

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, la Sellerie Savoisienne doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

La Sellerie Savoisienne garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, la Sellerie Savoisienne rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l'acheteur, si le problème est prouvé.

Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.

Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Sellerie Savoisienne par courrier, route de l’aéroport 73420 VOGLANS, soit par email à selleriesavoisienne73@orange.fr

Droit d'échange ou de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, l'acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture à l'adresse figurant sur l'emballage.

Pour tout échange, les frais de réexpédition reste à la charge de l'acheteur.

Toute demande est à adresser à Société Sellerie Savoisienne, route de l’aéroport 73420 VOGLANS France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sellerie Savoisienne est tenu au remboursement des sommes payées par l'acheteur, à l'exception des frais de livraison, y compris pour les commandes franco, pour lesquels le prix de l'expédition en fonction du poids sera déduit.

Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La Sellerie Savoisienne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de la Sellerie Savoisienne sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • Que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
  • Que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
  • Que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation de l'appareil

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Politique de discrétion

La préservation de la vie privée de la clientèle est primordiale pour la Sellerie Savoisienne.

C'est pourquoi la Sellerie Savoisienne, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.

Toutes les données peuvent être modifiées par l'acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier client" de la Sellerie Savoisienne. Cependant les donnée sont nécessaires au bon déroulement des commandes.

 


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